Conditions générales de vente

Tirages photographiques — dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques proposées sur le site axelmassonstudio.com par Axel Masson EI, entrepreneur individuel (SIRET 813 470 788 00015), ci-après « le vendeur ». Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de commander.

2. Produits

Les produits sont des tirages des photographies présentées sur la page Impressions, dans les formats, papiers et finitions décrits sur le site. Les photographies affichées à l'écran ne sont pas contractuelles quant au rendu exact des couleurs, qui dépend de l'écran utilisé.

Les tirages sur mesure (format, papier ou support réalisé à la demande du client) et les encadrements ou montages font l'objet d'un devis personnalisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ils s'entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison dépendent du format et de la destination ; ils sont communiqués au client avant tout paiement. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la demande de commande.

4. Commande

Le client compose son panier puis envoie sa demande de commande au moyen du formulaire prévu à cet effet, après avoir accepté les présentes CGV. Le vendeur lui répond par e-mail avec un récapitulatif : tirages commandés, prix, frais de livraison, délai de fabrication et, le cas échéant, devis d'encadrement. La vente est conclue lorsque le client accepte ce récapitulatif et que le paiement est reçu.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour un motif légitime (par exemple une demande anormale ou un litige antérieur).

5. Paiement

Le prix total (tirages et livraison) est payable en totalité à la commande, avant la fabrication, par l'un des moyens suivants :

La fabrication est lancée à réception du paiement.

6. Fabrication et livraison

Les tirages sont imprimés et, le cas échéant, encadrés en France. Le délai de fabrication est indiqué dans le récapitulatif de commande. À titre indicatif, une fois la commande confirmée et le paiement reçu, il est en général de :

S'ajoute le délai de livraison, en général de 2 à 3 jours. À défaut d'indication, le tirage est livré au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente.

Le vendeur livre dans le monde entier, à l'adresse indiquée par le client, dans un emballage adapté à la protection des tirages. Une remise en main propre peut être convenue sur rendez-vous.

En cas de retard de livraison, le client consommateur peut, après avoir demandé au vendeur de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, résoudre la vente si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L216-6 du Code de la consommation).

Le client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception. Si le tirage arrive endommagé, il doit le signaler au vendeur dans les 48 heures, photos à l'appui, via le formulaire de contact : le tirage est alors refait ou remboursé. Pour le client consommateur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au moment où il prend physiquement possession du tirage.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du tirage pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, via le formulaire de contact ou au moyen du formulaire de rétractation ci-dessous. Il renvoie ensuite le tirage, dans son état d'origine et dans un emballage protecteur, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.

Le vendeur rembourse le prix du tirage et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard) dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du tirage. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du tirage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et les caractéristiques (article L221-23 du Code de la consommation). Le montant retenu sur le remboursement correspond alors à la perte de valeur constatée à réception du retour, justifiée au client par des photographies, et peut atteindre le prix du tirage si celui-ci n'est plus vendable. Le tirage voyage aux risques du client pendant son retour : un emballage protecteur adapté est indispensable.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, c'est-à-dire aux tirages sur mesure (format, papier ou support réalisé à la demande) et aux tirages encadrés ou montés sur devis.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

8. Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre ces garanties, il contacte le vendeur via le formulaire de contact.

9. Propriété intellectuelle

L'achat d'un tirage n'emporte aucune cession des droits d'auteur sur la photographie. Le tirage est destiné à un usage privé ; toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale de l'image est interdite sans l'autorisation écrite d'Axel Masson.

10. Données personnelles

Les informations transmises lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement, dans les conditions décrites dans les mentions légales.

11. Médiation

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec le vendeur par écrit (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net, où le client peut déposer sa demande en ligne.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, les litiges sont portés devant les juridictions compétentes ; le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention d'Axel Masson EI (coordonnées dans les mentions légales, ou via le formulaire de contact) :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Tirage(s) : …
— Commandé le : … / reçu le : …
— Nom du client : …
— Adresse du client : …
— Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : …
— Date : …